Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 21 novembre 2026
Version de travail : ce texte sera relu et complété avant l'ouverture des ventes. Les mentions « à compléter » signalent les informations qui manquent encore.
1. Qui vend ?
Les produits présentés sur dameoui.fr sont vendus par KPSULE, SARL au capital de [à compléter : capital social], RCS Paris 842 188 211, TVA FR19842188211, siège social 59 rue de Ponthieu, bureau 326, 75008 Paris, sous la marque « Dame oui ! ». Contact : bonjour@dameoui.fr, téléphone [à compléter : numéro].
Les présentes conditions s'appliquent aux commandes passées sur le site par des consommateurs, pour une livraison en France métropolitaine, Corse comprise. Elles sont acceptées au moment de la commande ; la version applicable est celle en ligne à cette date. Les commandes des entreprises (cadeaux d'affaires, sucettes personnalisées) font l'objet d'un devis et de conditions particulières.
2. Les produits
Chaque fiche produit présente ses caractéristiques essentielles : dénomination, poids ou contenance, ingrédients, allergènes, conditions de conservation, durée de conservation et origine. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; la présentation peut légèrement varier d'une fabrication à l'autre (couleur d'une sucette, forme d'un biscuit).
Allergènes : lisez la liste des allergènes de chaque fiche avant de commander. En cas de doute ou d'allergie sévère, écrivez-nous avant votre achat.
Nos produits se conservent plusieurs mois. Nous les expédions avec une date de durabilité minimale d'au moins [à compléter : durée minimale garantie à l'expédition, par exemple 3 mois].
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un article manque après votre commande, nous vous prévenons aussitôt et vous proposons un remplacement équivalent ou le remboursement de l'article, sous quatorze jours au plus tard.
3. Les prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison (6,90 €, offerts dès 59,00 € d'achats) sont affichés dans le panier avant le paiement. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. La commande
- Vous ajoutez les produits à votre panier, puis vérifiez son contenu et le total.
- Vous êtes redirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe, où vous indiquez vos coordonnées et l'adresse de livraison, qui peut être celle de la personne à qui vous offrez le colis.
- Le paiement validé, la commande est ferme. Un courriel de confirmation récapitule votre achat.
Nous pouvons refuser une commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou en cas de litige de paiement non réglé. Les commandes de 120 € ou plus sont archivées pendant dix ans ; vous pouvez en obtenir une copie sur simple demande.
5. Le paiement
Le paiement se fait par carte bancaire au moment de la commande, sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). Votre banque peut vous demander une authentification (3-D Secure). Nous n'avons jamais accès à vos données bancaires complètes.
6. La livraison
Nous livrons en France métropolitaine, Corse comprise, par colissimo, livraison à domicile. Votre commande est préparée sous 2 jours ouvrés ; le transporteur livre ensuite en 2 jours ouvrés en moyenne. Dans tous les cas, vous êtes livré au plus tard 10 jours après votre commande. Au-delà, vous pouvez nous demander d'annuler la commande et être remboursé dans les conditions prévues par la loi.
Vous recevez un numéro de suivi dès l'expédition. Les produits voyagent à nos risques jusqu'à leur remise entre vos mains (ou celles de la personne que vous avez désignée). Si le colis arrive abîmé, refusez-le ou notez des réserves précises auprès du livreur, puis écrivez-nous rapidement avec des photos : nous renvoyons les produits ou vous remboursons. Le détail figure sur notre page Livraison.
7. Le droit de rétractation
Vous disposez de quatorze jours à compter de la réception de votre colis pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Informez-nous de votre décision par courriel à bonjour@dameoui.fr, ou en nous envoyant le formulaire ci-dessous.
Le droit de rétractation ne s'applique pas, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation :
- aux produits alimentaires ouverts ou dont l'emballage a été descellé après la livraison, qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé ;
- aux produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (sucettes à votre logo, à un prénom ou à vos couleurs, par exemple) ;
- aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Renvoyez les produits intacts, dans leur emballage d'origine fermé, au plus tard quatorze jours après nous avoir informés de votre décision, à l'adresse que nous vous indiquerons. Les frais de retour sont à votre charge.
Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base de la livraison standard), dans les quatorze jours suivant votre demande, avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Nous pouvons attendre d'avoir reçu les produits, ou la preuve de leur expédition, pour procéder au remboursement.
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de KPSULE – Dame oui !, 59 rue de Ponthieu, bureau 326, 75008 Paris, bonjour@dameoui.fr :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
8. Les garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Si un produit ne correspond pas à votre commande ou présente un défaut, écrivez-nous à bonjour@dameoui.fr : nous le remplaçons ou vous remboursons.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L242-18-1 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
9. Données personnelles
Les informations recueillies lors de votre commande servent à la traiter et à la livrer. Leur usage et vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
10. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez-nous à bonjour@dameoui.fr : nous cherchons toujours une solution à l'amiable. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : [à compléter : nom, adresse et site du médiateur], après nous avoir adressé une réclamation écrite.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun ; en tant que consommateur, vous pouvez saisir le tribunal de votre domicile.